J.O. 282 du 6 décembre 2003
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Arrêtés du 27 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320789A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2003 :
Le retrait de M. Doville (Erick, Jean, Charles, Aimé), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Erick Doville et Patrice Galves, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vif (Isère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Erick Doville et Patrice Galves, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrice Galves, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».